Conditions générales de vente

1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre LibertyBaits.com et ses clients.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients du site.

Le fait de passer commande sur le site pour un ou plusieurs produits ou services implique de la part des clients l’acceptation sans réserves de ces conditions.

En tout état de cause, et sauf dérogation écrite préalable, elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans des documents qui pourraient être échangés entre LibertyBaits.com et ses clients.

Le fait que LibertyBaits.com ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générale de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

Toutes les informations figurent à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis par LibertyBaits.com.

 

2 – Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les produits du catalogue sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, certaines modifications peuvent toujours intervenir. Si, malgré toutes nos précautions des erreurs descriptives, typographiques ou photographiques se sont glissées dans le catalogue, la responsabilité de LibertyBaits.com ne pourra en aucun cas être engagée.

LibertyBaits.com se réserve le droit de modifier ou de changer sans avis préalable les produits ou services présentés dans le catalogue. LibertyBaits.com s’interdit toutefois le droit de modifier des produits ou des services déjà commandés par des clients et non encore livrés.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelle cause que ce soit, notamment pour l’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à un dédommagement quelconque ou à l’annulation de l’achat auprès de LibertyBaits.com, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.

 

3 – Prix

Les prix des produits et services proposés sur le site LibertyBaits.com sont exprimés en Euros, s’entendent toutes charges comprises (TTC) et hors participation aux frais de traitement et d’expéditions. Ils sont valables au moment de leur impression et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils sont donc sans engagement et susceptibles de modifications à la hausse ou à la baisse en fonction des changements de tarifs des fournisseurs et fabricants ainsi que de l’évolution des taux de changes.

Toutes les offres présentées dans ce catalogue ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Sans accord préalable de votre part, LibertyBaits.com ne vous adressera pas un article modifié, similaire à celui commandé, ou à un prix différent que celui mentionné sur le site.

Les produits demeurent la propriété de LibertyBaits.com jusqu’au complet encaissement du règlement par LibertyBaits.com.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises (TTC). Il comprend le prix des produits, les frais de traitement, de manutention et d’expédition.

 

4 – Commande

Seuls les produits et services présentés et proposés sur le site LibertyBaits.com pourront faire l’objet d’une commande.

Le système d’enregistrement automatique est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Toute commande passée sur LibertyBaits.com sera confirmée par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse E-mail que le client aura communiqué.

LibertyBaits.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute commande suppose l’adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où le client a enregistré sa commande en la validant sur le site, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves, les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Les indications fournies par le client lors de la saisie des informations concernant sa commande engagent celui-ci. Le site LibertyBaits.com ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse – téléphone – email) et des retards de livraisons ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient générer.

 

5- Livraison

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par la Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées sur LibertyBaits.com sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison. Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de LibertyBaits.com ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à LibertyBaits.com ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant LibertyBaits.com de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de LibertyBaits.com et au transporteur lui-même.

Les frais de livraison sont calculés à partir du montant total de votre panier :

  • Pour la France : 15% du montant de la commande. Ex : Pour un achat de 6.80€, les frais d’expédition sont de 1.02€.

 

6 – Paiements et modes de règlements

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LibertyBaits.com Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n’auront pas été communiquées et lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le règlement des achats s’effectue :

– soit par PayPal

(Nous vous recommandons ce mode de règlement sécurisé qui vous apportera la meilleure qualité de service. Délai de livraison et disponibilité.

– soit par chèque bancaire, à l’ordre de Liberty Baits

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Celui-ci sera à envoyer à Liberty Baits

Le traitement de la commande débute à la réception du chèque

Si le règlement n’est pas parvenu sous dix jours ouvrables, la commande sera annulée (sauf dans le cas où le client aura au préalable informé LibertyBaits.com d’un retard éventuel)

 

7 – Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition effectuée par le Client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, LibertyBaits.com pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d’opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l’institution de crédit, émettrice de la carte bancaire ou de la carte de crédit.

Toutes les marchandises restent la propriété exclusive de Liberty Baits jusqu’à leur paiement intégral quel qu’en soit le détenteur, conformément à la loi n°80,335 du 12 mai 1980 et à l’article 121 de la loi n° 85,98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des sociétés.

LibertyBaits.com se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration, notamment si le consommateur n’a pas effectué son règlement par carte bancaire ou de crédit, chèque bancaire ou virement bancaire sous 3 semaines après la passation de commande.

 

8 – Rétractation

Le Client disposera d’un délai de sept (7) jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site pour retourner ledit produit à LibertyBaits.com pour remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Si ce délai de 7 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Afin de permettre à LibertyBaits.com de définir les modalités exactes de retour du produit, le client informera LibertyBaits.com de son intention de retourner le produit par email avant l’expiration du délai de 7 jours susvisé. LibertyBaits.com n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement du ou des produits que si toute et chacune des conditions suivantes sont remplies :

a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison ;

b) le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état de revente ; en particulier le client ne doit rien écrire, coller ou mettre – notamment des étiquettes de transport – sur l’emballage d’origine du colis.

c) et le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l’utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement.

d) Tout retour doit être préalablement autorisé par LibertyBaits.com avec l’attribution du numéro de retour. Le formulaire de retour doit être joint au produit retourné et l’adresse du centre de traitement des retours sera communiquée au client sur le formulaire de retour.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l’emballage aura été détérioré durant le retour ne sera pas accepté par LibertyBaits.com.

Les produits tels qu’accessoire de type  » consommables  » ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

LibertyBaits.com se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli.

Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client.

 

9 – Garanties

Le Client est informé que LibertyBaits.com n’est pas le producteur des produits présentés sur le Site, au sens de la loi N.98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur du produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Tous nos articles bénéficient d’une garantie accordée par le fabricant. La durée de la garantie que vous offre LibertyBaits.com est généralement celle du fabricant. Pour la plupart des articles à caractère technique il s’agit d’une garantie d’un an et 28 jours pour les bouillettes fraîches. Si cette garantie est inférieure ou supérieure à un an, elle figure clairement au catalogue.

Vous bénéficiez donc d’une garantie totale contre tout défaut de matière ou de fabrication.

ATTENTION nos produits ne seront toutefois pas considérés comme défectueux en matière ou en fabrication si une quelconque réparation est effectuée par le client lui-même.

Les garanties ne couvrent pas : le remplacement des consommables (tels que batteries, antennes,…), l’utilisation anormale ou non conforme des produits, l’usure normale, les pannes liées aux accessoires, les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure les produits ayant subi une ouverture ou une modification pendant la période de garantie.

Elle n’est opérante qu’en France métropolitaine et dans tous les pays limitrophes.

CONSERVEZ VOTRE FACTURE ELLE FAIT OFFICE DE BON DE GARANTIE.

Conservez la précieusement, elle vous sera indispensable pour toute intervention sur votre article. N’oubliez pas d’en joindre une copie avec l’article défectueux que vous pouvez être amené à nous retourner ou de vous en munir en cas de besoin.

Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final.

En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, et de manutention pourront être facturés au client.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de Liberty Baits et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Liberty Baits veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur.

 

10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité LibertyBaits.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.
LibertyBaits.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de LibertyBaits.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et LibertyBaits.com se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

 

11 – Loi Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige n’ayant pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Chalons sur Saône sera seul compétent.

 

12 – Informatique et liberté
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ou par courrier à Liberty Baits 3 rue du 1 er Mai 71500 Louhans, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse et si possible votre référence client.
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